Arrêté du 5 décembre 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1986.

TexteArrêté du 5 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000019769432

Texte parentLEGITEXT000019769430

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 1986 (version du 15 décembre 1986)Légifrance →

1. L'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 1 du décret du 12 mars 1986 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.