Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juin 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1989 au 19 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 19 juin 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juin 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration (en vigueur)