Article 2-1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2014.

Carte de l'article 2-1 du Arrêté du 13 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juin 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration (en vigueur)