Arrêté du 13 septembre 1990 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2014.

TexteArrêté du 13 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000029069867

Texte parentLEGITEXT000019769483

Référencearticle 2-1 de l'arrêté du 13 septembre 1990 (version du 13 juin 2014)Légifrance →

1. Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du troisième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 9 168,37 euros.

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