Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1990

NatureArrêté

Signé le13 septembre 1990

Publié le28 septembre 1990

Articles6 articles en vigueur

NORMENT9000007A

IdentifiantLEGITEXT000019769483

Référence

Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories    de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, version consolidée au 2 novembre 2026

Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (1 ancienne)

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances etdu budget, chargé du budget,

Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives pour certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment l'article 1er, 2e alinéa,

Article 1 LEGIARTI000022362358

1. Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est fixé à 18 326, 06 euros.

Article 2 LEGIARTI000022362361

1. Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 7 298, 21 euros.

Article 2-1 LEGIARTI000029069867

1. Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du troisième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 9 168,37 euros.

Article 2-2 LEGIARTI000031179134

1. Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du quatrième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 27 626,52 euros.

Article 3 LEGIARTI000019769490

1. L'administrateur de l'Institut universitaire de France et les enseignants-chercheurs ou personnels assimilés qui exercent les fonctions suivantes auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Fonction	Taux (en euros)
Administrateur de l'Institut universitaire de France	9 212,95
Président du Haut Comité éducation économie	9 212,95
Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre	9 212,95
Directeur scientifique adjoint	9 212,95
Conseiller pédagogique	5 757,50
Conseiller d'établissement	5 757,50
Directeur scientifique :
- professeur d'université de 2e classe	4 798,36
- professeur d'université de 1re classe	2 878,50
Coordinateur scientifique	2 878,50

Article 5 LEGIARTI000019769485

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 1989.

Fait à Paris, le 13 septembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la programmation et du développement universitaire: Le chef de service, M.-F. MORAUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, P. ESCLATINE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC