Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au huitième alinéa de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :
- directeur de programme ;
- directeur scientifique ;
- directeur scientifique adjoint ;
- conseiller scientifique ;
- coordinateur scientifique ;
- conseiller d'établissement ;
- conseiller pédagogique.
Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.