Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

Article 1 Modifié LEGIARTI000019769489

en vigueur le 1er octobre 1989, jusqu'au 19 juin 2010

1. Les présidents d'université et d'institut national polytechnique ainsi que l'administrateur du Collège de France perçoivent une prime d'administration dont le montant annuel est de 18 035,76 euros.

2. Les présidents et directeurs des grands établissements autres que celui visé au premier alinéa du présent article et les directeurs des écoles normales supérieures perçoivent une prime d'administration dont le montant annuel est de 13 200,31 euros.

Article 2 Modifié LEGIARTI000019769487

en vigueur le 1er octobre 1989, jusqu'au 19 juin 2010

1. Les chefs des établissements publics, les directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques suivants perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est fixé à 7 033, 88 euros :

2. Instituts nationaux des sciences appliquées ;

3. Centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

4. Ecole française d'Extrême-Orient ;

5. Ecoles nationales d'ingénieurs créées en tant qu'établissements publics à caractère administratif par le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 modifié ;

6. Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, Limoges ;

7. Ecole nationale supérieure d'arts et industries, Strasbourg ;

8. Ecole nationale supérieure d'arts et industries textiles, Roubaix ;

9. Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, Cergy ;

10. Ecole centrale de Lille ;

11. Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique, Saint-Ouen ;

12. Ecole centrale de Lyon ;

13. Instituts d'études politiques : Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Strasbourg et Toulouse ;

14. Observatoire de la Côte d'Azur, Nice ;

15. Institut d'administration des entreprises, Paris ;

16. Ecoles nationales d'ingénieurs : Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes ;

17. Instituts universitaires de technologie ;

18. Ecoles nationales supérieures constituant les instituts nationaux polytechniques de Grenoble, Nancy et Toulouse ;

19. Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation (université de Dijon) ;

20. Ecole nationale supérieure des industries textiles (université de Mulhouse) ;

21. Ecole nationale supérieure de physique (université Strasbourg-I) ;

22. Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécaniques énergétiques (université de Valenciennes) ;

23. Maison des sciences de l'homme ;

24. A compter du 1er octobre 1992 :

25. Institut polytechnique de Sevenans ;

26. Institut français de mécanique avancée ;

27. Institut d'études politiques de Lille ;

28. Institut d'études politiques de Rennes ;

29. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

30. Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;

31. A compter du 1er septembre 1999 :

32. Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges ;

33. Ecole supérieure d'audiovisuel (ESAV, université Toulouse-II) ;

34. A compter du 1er septembre 2002 :

35. Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ;

36. A compter du 1er octobre 2003 :

37. Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes ;

38. Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion ;

39. Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;

40. A compter du 1er septembre 2005 :

41. Ecole supérieure de recherche en matériaux (université de Bourgogne) ;

42. Ecole observatoire des sciences de la terre (université Strasbourg-I) ;

43. Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux (université Strasbourg-I).

Article 4 Abrogé LEGIARTI000019769486

en vigueur le 1er octobre 1989, jusqu'au 1er juillet 2016

1. Les taux de la prime d'administration déterminés aux articles précédents sont réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du contrôleur financier.