Arrêté du 13 septembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2010.

TexteArrêté du 13 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000022362358

Texte parentLEGITEXT000019769483

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 septembre 1990 (version du 19 juin 2010)Légifrance →

1. Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est fixé à 18 326, 06 euros.

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