Arrêté du 13 septembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1989.

TexteArrêté du 13 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000019769490
Texte parentLEGITEXT000019769483
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 (version du 1er octobre 1989)Légifrance →

1. L'administrateur de l'Institut universitaire de France et les enseignants-chercheurs ou personnels assimilés qui exercent les fonctions suivantes auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Fonction

Taux (en euros)

Administrateur de l'Institut universitaire de France

9 212,95

Président du Haut Comité éducation économie

9 212,95

Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre

9 212,95

Directeur scientifique adjoint

9 212,95

Conseiller pédagogique

5 757,50

Conseiller d'établissement

5 757,50

Directeur scientifique :

- professeur d'université de 2e classe

4 798,36

- professeur d'université de 1re classe

2 878,50

Coordinateur scientifique

2 878,50

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019769490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.