Arrêté du 13 septembre 1990 · Article

Article 2-2

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2015.

Carte de l'article 2-2 du Arrêté du 13 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration (en vigueur)
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