Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1989 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 13 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 1989 au 1er juillet 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 avril 2017 relatif à diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur (en vigueur)