Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 juin 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1997 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale (en vigueur)