Arrêté du 23 juillet 1993 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1993.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 23 juillet 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal des administrations de l'Etat (en vigueur)
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