Arrêté du 23 juillet 1993 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1993.

TexteArrêté du 23 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000019777803

Texte parentLEGITEXT000019777789

Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 juillet 1993 (version du 3 septembre 1993)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 2 à 10 ci-dessus sur les modalités d ’ organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d ’ organisation du concours interne prévu à l ’ article 12 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé.

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