Article 4

Article en vigueur depuis le 11 mars 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 13 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2008 au 11 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 11 mars 2016 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 29 février 2016 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement (en vigueur)