Article 3

Article en vigueur depuis le 22 août 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 11 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2003 au 22 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 (en vigueur)