Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 novembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 1989 au 1er juillet 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 1, v. init. en dernier lieu
• Rédaction du 1er juillet 2009 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires (en vigueur)