Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 1989 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →
1. Les cours, les travaux dirigés et les séances de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et fixée à :
2. a) Dispositions générales :
3. Cours : 61,35 € ;
4. Travaux dirigés : 40,91 € ;
5. Travaux pratiques : 27,26 €.
6. b) Cours de capacité des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.
7. Les personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 1983 susvisé qui sont chargés de cours de capacité dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont rémunérés à raison de 60 % des taux prévus au paragraphe a.
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