Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 12 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 1995 - art., v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts (en vigueur)