Arrêté du 12 août 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 12 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000020246733
Texte parentLEGITEXT000019800962
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 août 1992 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus, qui assurent, sur le territoire métropolitain de la France comme dans les départements d'outre-mer, un intérim d'un poste vacant perçoivent une indemnité journalière fixée à 2,07 euros pour l'intérim d'un groupe technique et à 13,60F pour l'intérim d'un triage.

2. L'intérimaire est la personne désignée par son supérieur hiérarchique pour assurer la continuité du service sur un poste vacant, temporairement ou non.

3. Cette indemnité est due à partir du trente et unième jour à compter de la nomination en qualité d'intérimaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020246733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.