Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 24 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 janvier 1993 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles (en vigueur)