Arrêté du 24 décembre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

TexteArrêté du 24 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000037073396
Texte parentLEGITEXT000019802424
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 décembre 1992 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. Pour chaque concours, un jury est nommé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département concerné.

2. Chaque jury est présidé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département concerné ou son représentant.

3. Les autres membres du jury sont choisis principalement parmi les inspecteurs de l’éducation nationale chargés de circonscription primaire et les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.

4. En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voie du président est prépondérante. des correcteurs sont désignés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037073396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.