Article Annexe C2

Article en vigueur depuis le 22 novembre 1992.

Carte de l'article Annexe C2 du Arrêté du 9 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 novembre 1992 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 septembre 1993 art. 5, v. init.