Article 1

Article en vigueur depuis le 7 avril 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 décembre 2001 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 7 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales (en vigueur)