Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2001 (version du 7 avril 2025)Légifrance →
1. La direction générale des collectivités locales est placée, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur de cabinet en charge de la coordination, des fonctions support et de la communication.
2. Elle comprend :
3. - la sous-direction des finances locales et de l'action économique ;
4. - la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;
5. - la sous-direction des compétences et des institutions locales ;
6. - la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire ;
7. - le département des études et des statistiques locales.
8. Rattachée au directeur de cabinet, la mission numérique élabore et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information.
9. Elle pilote notamment la maîtrise d'ouvrage de ces systèmes et en administre le patrimoine de données.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2025 (NOR : INTB2509735A), ces dispositions entrent en vigueur le 7 avril 2025.
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