Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 13 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 décembre 2001 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant organisation de la direction générale des collectivités locales (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales (en vigueur)