Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 décembre 2001 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il apporte son concours aux sous-directions pour l'exercice de leurs missions.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 5 (selon les données LEGI de la DILA).
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