Article 17

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 6 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 novembre 1992 au 19 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2026 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)