Arrêté du 6 novembre 1992 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.

TexteArrêté du 6 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000054997671
Texte parentLEGITEXT000019864522
Référencearticle 17 de l'arrêté du 6 novembre 1992 (version du 19 octobre 2026)Légifrance →

1. Le bureau de vote est chargé du recensement et du dépouillement des votes. Il est convoqué dans les cinq jours francs qui suivent le jour de l'élection.

2. Le dépouillement s'effectue au ministère de l'agriculture dans un local accessible au public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054997671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.