Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 1992.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 février 1992 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 février 1992 fixant la liste des emplois de médecins de l'éducation nationale, conseillers techniques responsables départementaux, prévue à l'article 32 (2°) du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 (en vigueur)