Textes › Arrêté du 14 février 1992 › Article 1 Arrêté du 14 février 1992 · Article
Article en vigueur depuis le 22 février 1992.
Texte Arrêté du 14 février 1992
Identifiant LEGIARTI000019864708
Texte parent LEGITEXT000019864705
Référence article 1 de l'arrêté du 14 février 1992 (version du 22 février 1992)copier Légifrance → 1. La liste des départements prévue au 2° de l'article 32 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Bouches-du-Rhône,
2. Essonne, Finistère, Hauts-de-Seine, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère,
3. Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône,
4. Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
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