Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 janvier 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 1994 au 20 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 20 août 2011 au 25 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux (en vigueur)