Arrêté du 7 janvier 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

TexteArrêté du 7 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000048677794
Texte parentLEGITEXT000019867067
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 janvier 1994 (version du 25 décembre 2023)Légifrance →

1. Le jury commun aux quatre concours, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit :

2. - un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;

3. - un membre de l'inspection de l'éducation nationale ;

4. - le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;

5. - un enseignant du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds, en fonction de leur compétence particulière dans les disciplines littéraires et scientifiques.

6. Sont, en outre, adjoints au jury pour les épreuves de langues vivantes un ou plusieurs examinateurs spécialisés. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048677794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.