Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 septembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 1993 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes aveugles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Paris (en vigueur)