Arrêté du 15 septembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteArrêté du 15 septembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000019867867

Texte parentLEGITEXT000019867864

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 1995 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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