Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 juin 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1993 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 1993 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)