Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 21 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2008 au 5 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 5 décembre 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)