Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 2 octobre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 octobre 2002 au 27 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 27 janvier 2010 au 20 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 20 août 2011 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)