Arrêté du 2 octobre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteArrêté du 2 octobre 2002
RattachementTITRE Ier : ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE LETTRES, DE SCIENCES, D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET DE TECHNOLOGIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES
IdentifiantLEGIARTI000043051238
Texte parentLEGITEXT000019871006
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 octobre 2002 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. Le jury commun aux quatre concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé et des affaires sociales, est composé comme suit :

2. -un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;

3. -le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

4. -le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;

5. -un membre de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, désigné par le ministre de l'éducation nationale ;

6. -deux enseignants titulaires de l'Institut national des jeunes aveugles ;

7. -un professeur certifié dans chacune des disciplines ouvertes aux concours, désigné par le ministre de l'éducation nationale.

8. Peuvent en outre être adjoints au jury des examinateurs spécialisés.

9. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043051238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.