Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 août 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 8 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 février 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 6 (VD)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)