Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2002 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les montants moyens de l'indemnité complémentaire de fonctions instituée par le décret du 7 août 2002 susvisé sont ainsi fixés :
2. Agents contractuels de catégorie fonctionnelle : 4 769 euros.
Nota : Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 23 novembre 2022 (NOR : PRMX2233010A) , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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