Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 août 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 8 février 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 février 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)