Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 avril 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 décembre 2002 au 11 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2013 modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (en vigueur)