Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2003 au 25 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnels des services du Premier ministre (en vigueur)