Arrêté du 4 juillet 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

TexteArrêté du 4 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000048667383
Texte parentLEGITEXT000019898405
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2003 (version du 25 décembre 2023)Légifrance →

1. La liste des personnels titulaires et agents contractuels de droit public en fonction dans les services du Premier ministre éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévue par le 3° du I et le III de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :

2. -agents affectés au secrétariat des directeurs et chefs de service ;

3. - agents affectés aux services logistiques et d’intendance, chargés du fonctionnement, de la sûreté et de la sécurité incendie des sites ;

4. - agents chargés de la maintenance des systèmes techniques et des bâtiments ;

5. -agents affectés aux services d'imprimerie et de reprographie ;

6. -agents chargés d'assurer le fonctionnement des systèmes d'information et de communication ;

7. -agents chargés d'organiser des opérations de communication ou responsable du secteur événementiel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048667383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.