Article 5

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2010.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 4 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juillet 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire (en vigueur)