Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 novembre 2006 au 2 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 2007 au 30 mars 2009 (annulé) — issue de : Arrêté du 20 février 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 1er mars 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant application du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en œuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 (en vigueur)