Article 7

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 20 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 novembre 2006 au 2 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 2007 au 12 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 février 2007 - art. 3, v. init.
• Rédaction du 12 décembre 2008 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 1er mars 2010 au 26 février 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 février 2014 (en vigueur) — issue de : Décision n°339036 du 26 février 2014, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 décembre 2008 portant application des dispositions relatives à l'intégration au régime de paiement unique des secteurs de la tomate destinée à la transformation et de la cerise bigarreau destinée à la transformation (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant application du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en œuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 (en vigueur)