Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 28 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (en vigueur)