1. La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats :
2. I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche.
3. Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon une double ventilation :
4. - la première ventilation est établie par instituts thématiques ;
5. - la seconde ventilation concerne les unités regroupées par administrations déléguées régionales : elle sert de support à l'exécution du budget.
6. Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent aux moyens ne pouvant être répartis avant approbation du document budgétaire.
7. II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :
8. - les grands équipements scientifiques ;
9. - la valorisation de la recherche ;
10. - les échanges internationaux ;
11. - l'évaluation scientifique ;
12. - l'information scientifique, technique et la communication ;
13. - l'animation et le partenariat scientifique ;
14. - la formation permanente ;
15. - la formation à et par la recherche ;
16. - les autres dépenses d'actions communes ;
17. - les dotations à répartir ;
18. III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :
19. - l'action sociale ;
20. - les moyens informatiques communs ;
21. - l'entretien immobilier, les gros travaux, les acquisitions et constructions ;
22. - les moyens généraux des services déconcentrés ;
23. - les moyens généraux des services centraux ;
24. - les opérations financières ;
25. - les autres dépenses générales ;
26. - les dotations à répartir.
27. Hors agrégat, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est constituée. Une dotation à répartir correspondant notamment aux contreparties de recettes et aux dépenses de personnel dont la répartition entre agrégats ne peut être précisée au moment de l'approbation du budget est également prévue.